Conditions générales de vente

Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par SARL LOUISE CLOUET, au capital de 1 000 €, 43 rue de la Mairie, 44119 Treillières, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 107 657 025 (SIRET 107 657 025 00014, TVA FR81 107 657 025). Contact : louiseclouet44@gmail.com.

Champ d’application

Ces conditions régissent les ventes de chaussures, accessoires et articles de petite maroquinerie effectuées sur la boutique Maison 43 auprès de consommateurs livrés en France métropolitaine. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont fournies à titre illustratif et les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Maison 43 en informe le client et rembourse le produit concerné.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande. Maison 43 peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé reste celui affiché lors de la commande.

Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier et ses informations, choisit son mode de livraison et de paiement puis confirme une commande avec obligation de paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse renseignée. Maison 43 peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur.

Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande et s’effectue au moyen des solutions sécurisées affichées lors du passage en caisse Shopify. Les moyens effectivement disponibles sont indiqués avant le paiement. Maison 43 ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client. Elles sont généralement préparées sous 2 à 3 jours ouvrés. Le mode, le coût et le délai estimatif de transport sont affichés avant le paiement. La livraison standard est offerte dès 150 € d’achat. Le client doit signaler rapidement tout colis endommagé, manquant ou toute anomalie de livraison.

Droit de rétractation et retours

Le client dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Il peut écrire à louiseclouet44@gmail.com ou utiliser le formulaire type ci-dessous. Le produit doit ensuite être renvoyé dans les quatorze jours suivant cette notification.

Les produits doivent être non portés au-delà d’un simple essayage, propres, complets et retournés dans leur emballage d’origine. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Maison 43 ou produit défectueux. Pour des raisons d’hygiène, un article scellé tel que des chaussettes ne peut plus être retourné si son emballage protecteur a été ouvert, lorsque l’exception légale s’applique.

Remboursement

Maison 43 rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit, au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition. Il est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire.

Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de défaut, le client doit contacter Maison 43 en décrivant le problème et en joignant, si possible, des photographies.

Responsabilité

Maison 43 ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une usure normale ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible. Cette clause ne limite pas les droits impératifs du consommateur.

Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page. Le client peut exercer ses droits en écrivant à louiseclouet44@gmail.com.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.